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M-8, r. 12.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des médecins vétérinaires

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection, un avis est notifié au médecin vétérinaire pour l’informer de la date, du lieu et de l’heure de l’inspection.
Dans le cas où la notification d’un avis pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être tenue sans avis.
Décision OPQ 2022-636, a. 16.
En vig.: 2022-11-03
16. Au moins 7 jours avant la date fixée pour la tenue d’une inspection, un avis est notifié au médecin vétérinaire pour l’informer de la date, du lieu et de l’heure de l’inspection.
Dans le cas où la notification d’un avis pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être tenue sans avis.
Décision OPQ 2022-636, a. 16.
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